Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 15 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur la partie terrestre de la réserve. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure liée à la sauvegarde de vies humaines, ainsi qu'aux personnes suivantes : 1° Les gardiens de la réserve et les personnes autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ; 2° Les personnels des services publics dans le cadre très strict des missions qui leur sont confiées sur cet espace.
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Prolegi/LEGITEXT000006080497#art-15