Art. 3

En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : 1° Etape 1 : La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants : - les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ; - les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ; - l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques. 2° Etape 2 : - l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ; - la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs. 3° Etape 3 : - la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants : - l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ; - l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion. 4° Etape 4 : - l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ; - la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG). 5° Etape 5 : - le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420). 6° Etape 6 : - le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ; - l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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legi/LEGITEXT000048644634#art-3