Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à identité d'échelon Echelle n° 2 Echelle n° 2 Gardien chef de la manufacture de Sèvres A compter du 1er janvier 1991 Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage Echelle n° 3 Echelle n° 3 Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie Conducteur mécanicien électricien de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation, générale en Algérie A compter du 1er avril 1995 Ouvrier professionnel A compter du 1er août 1986 Ouvrier professionnel. Echelle n° 4 Echelle n° 4 Céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres A compter du 1er mai 1994 Ouvrier professionnel principal Echelle n° 5 Echelle n° 5 Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national Sous-chef jardinier A compter du 1er février 1990 Maître ouvrier A compter du 1er juin 1990 Maître ouvrier A compter du 1er mars 1971 Maître ouvrier A compter du 1er décembre 1981 Maître ouvrier Conservateur régional des Bâtiments de France A compter du 1er novembre 1992 Conservateur régional des monuments historiques Professeur du Conservatoire national d'art dramatique A compter du 1er janvier 1985 Professeur du Conservatoire national de musique Tableau n° 2 SITUATION NOUVELLE SITUATION NOUVELLE Agent technique de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie A compter du 1er janvier 1980 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975) A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire du service des archives photographiques A compter du 1er mai 1982 Technicien d'art de classe normale 6e échelon 10e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de réseau du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud A compter du 1er janvier 1980 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975) A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale 8e échelon 11e échelon 11e échelon 7e échelon 10e échelon 10e échelon 6e échelon 8e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef du service intérieur et des transports du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie A compter du 1er octobre 1989 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975) A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale 10e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 4e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Contrôleur de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie A compter du 1er avril 1979 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975) A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale Classe exceptionnelle Chef de section 4e échelon 12e échelon A compter du 1er janvier 1992 Classe normale Secrétaire administratif 10e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 4e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Directeur technique de la Manufacture de Sèvres A compter du 1er juin 2000 Chef de travaux d'e échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 7e échelon Inspecteur principal des installations mécaniques du patrimoine et de l'architecture A compter du 1er mars 1986 Corps technique des bâtiments de France (décret n° 79-625 du 18 juillet 1979) A compter du 1er août 1996 Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale Réviseur principal des Bâtiments de France 5e échelon 4e échelon 10e échelon 4e échelon 4e échelon 10e échelon Réviseur des Bâtiments de France 3e échelon 5e échelon 8e échelon Vérificateur de classe normale 2e échelon 6e échelon 7e échelon 1er échelon 5e échelon 6e échelon
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Prolegi/LEGITEXT000028941291#art-1