Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du IV de l'article 11 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021282059#art-24