Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration dans le grade de directeur adjoint du travail.
Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Antérieure Nouvelle Inspecteur principal 1re classe Directeur adjoint du travail 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. Inspecteur principal 2e classe Directeur adjoint du travail 6e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 2e échelon1 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000005635041#art-2