DECRET·n° 2003-772·20 août 2003

Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 20 août 2003 6 articles 6 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration dans le grade de directeur adjoint du travail.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration dans le grade de directeur adjoint du travail.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 19 janvier 1998 susvisé et relatives au statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 19 janvier 1998 susvisé et relatives au statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle.

Art. 5 Art. 6

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