Art. 2
En vigueur depuis le 24 nov. 2013
Ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à la partie I de l'annexe I, que les traitements et les substances visés à la partie II de cette annexe et les matières premières conformes à l'annexe II. Les nectars de fruits doivent répondre aux dispositions de l'annexe IV.
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Prolegi/JORFTEXT000000798803#art-2