Titre TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
Art. 17-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
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Prolegi/LEGITEXT000005817645#art-17-1-5