DECRET·n° 2004-777·29 juillet 2004

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 29 juillet 2004 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.

Art. 17-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.

Art. 17-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non completChapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet

Art. 17-1

titolo TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet.

Art. 17-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.

Art. 17-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non completChapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet

Art. 17-1

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS.

Art. 18 Art. 19

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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