Titre TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE›Chapitre Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l'accomplissement d'une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.
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Prolegi/LEGITEXT000005817645#art-3