Sect. ZONES DANS LESQUELLES LES ARTICLES 6, 8, 9 ET 11 (1°) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 PEUVENT ÊTRE MIS EN OEUVRE.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 9 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

DANS LE DÉPARTEMENT DE ZONES CONCERNÉES Alpes-Maritimes : Nice ; Saint-Laurent-du-Var. Bouches-du-Rhône : Marseille. Côte-d'Or : Dijon ; Chenôve ; Longvic. Eure : Evreux ; Gisors. Haute-Garonne : Toulouse ; Colomiers ; Blagnac. Loiret : Orléans. Meurthe-et-Moselle : Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy. Moselle : Metz ; Woippy. Nord : L'ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole. Oise : Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise. Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand. Bas-Rhin : Strasbourg ; Bischheim. Haut-Rhin : Mulhouse. Rhône : Lyon ; Vénissieux. Paris : Paris. Seine-Maritime : Rouen ; Le Havre. Seine-et-Marne : L'ensemble des communes du département. Yvelines : L'ensemble des communes du département. Somme : Amiens. Vaucluse : Avignon. Essonne : L'ensemble des communes du département. Hauts-de-Seine : L'ensemble des communes du département. Seine-Saint-Denis : L'ensemble des communes du département. Val-de-Marne : L'ensemble des communes du département. Val-d'Oise : L'ensemble des communes du département.

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