Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades : 1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ; 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ; 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000050595987#art-2