DECRET·n° 2005-921·2 août 2005

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le 2 août 2005 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTIONTITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

capo Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de directionChapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction

sezione Section I : Détachement.Section I : Détachement.

Art. 8 Art. 9 Art. 9 bis

sezione Section I : Détachement et intégration.Section I : Détachement et intégration.

Art. 8 Art. 9 Art. 9 bis

sezione Section II : Tour extérieur.Section II : Tour extérieur.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.

Art. 14

titolo TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES.TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES.

Art. 15

titolo TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.

Art. 15

titolo TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.

Art. 15

titolo TITRE IV : NOMINATION.TITRE IV : NOMINATION.

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 19-1 Art. 20

titolo TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.

Art. 21 Art. 21 bis Art. 21 ter Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 25-3 Art. 25-4 Art. 25-5 Art. 25-6

titolo TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTSTITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

capo Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.

capo Chapitre II : Direction commune.Chapitre II : Direction commune.

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Fusion d'établissements.Chapitre III : Fusion d'établissements.

Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 44

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