Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 18-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il assure, par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000025079452#art-18-1