Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
DECRET
·
n° 2006-1388
·
16 novembre 2006
Rechercher
⌘K
Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
En vigueur depuis le 16 novembre 2006
32 articles
32 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil