DECRET·n° 2006-1388·16 novembre 2006
Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
En vigueur depuis le 16 novembre 2006 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 19-1Art. 20Art. 21capo Chapitre III : Organisation financière.Chapitre III : Organisation financière.
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33