Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes : - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ; - lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes.
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Prolegi/LEGITEXT000047706392#art-1