Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels pour le recrutement en qualité d'adjoint technique territorial de 1re classe prévus aux articles 11 et 26 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont ouverts dans les spécialités mentionnées à l'article 7 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006055348#art-1