Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Sct. Chapitre VI - Etablissements publics locaux d'aménagement (Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires). , Sct. Chapitre VII - Sociétés publiques locales d'aménagement (Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires). Sct. Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, Art. *R. 328-1, Art. *R. 328-2, Art. *R. 328-3, Art. *R. 328-4, Art. *R. 328-5, Art. *R. 328-6, Art. *R. 328-7, Art. *R. 328-8, Art. *R. 328-9, Art. *R. 328-10, Art. *R. 328-11, Art. *R. 328-12, Art. *R. 328-13
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017630068#art-1