Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Sct. Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs, Sct. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
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Prolegi/LEGITEXT000017646189#art-1