Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017744868#art-1