Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Epervier, Dorca et Aramis sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants, notamment le Cameroun, à compter du 1er janvier 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017747156#art-1