Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en : ― population municipale (colonne 3) ; ― population comptée à part (colonne 4). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000017788359#art-3