DECRET·n° 2007-1886·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000017788364
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