Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont dévolus à l'université Toulouse-II. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Toulouse-II. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont inscrits à l'université Toulouse-II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017788833#art-3