DECRET·n° 2007-1909·26 décembre 2007
Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
En vigueur depuis le 26 décembre 2007 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé