Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Dijon jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000017788866#art-2