Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon sont dévolus à l'université de Dijon. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Dijon. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon sont inscrits à l'université de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000017788866#art-3