Titre Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements›Chapitre Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi
Art. 15
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000017872511#art-15-1