DECRET·n° 2007-1930·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 64 articles 64 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Recrutement et formationTitre II : Recrutement et formation

capo Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normaleChapitre Ier : Recrutement dans la classe normale

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Détachement et accès directChapitre II : Détachement et accès direct

sezione Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 1 : Détachement et intégrationSection 1 : Détachement et intégration

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxSection 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Tour extérieurSection 2 : Tour extérieur

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

Art. 15

titolo Titre III : Comité de sélectionTitre III : Comité de sélection

Art. 16

titolo Titre III : INSTANCE COLLÉGIALETitre III : INSTANCE COLLÉGIALE

Art. 16

titolo Titre IV : NominationTitre IV : Nomination

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre V : Avancement et positionsTitre V : Avancement et positions

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 30-1 Art. 30-2

titolo Titre VI : Direction commune-fusion d'établissementsTitre VI : Direction commune-fusion d'établissements

capo Chapitre 1er : Direction communeChapitre 1er : Direction commune

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre 2 : Fusion d'établissementsChapitre 2 : Fusion d'établissements

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : NominationChapitre IV : Nomination

capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement

capo Chapitre VI : DétachementChapitre VI : Détachement

capo Chapitre VI : Détachement et intégrationChapitre VI : Détachement et intégration

capo Chapitre II : Recrutement, formation et titularisationChapitre II : Recrutement, formation et titularisation

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 1 : Détachement et intégrationSection 1 : Détachement et intégration

Art. 8 Art. 9 Art. 10

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Tour extérieurSection 2 : Tour extérieur

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VII : Direction communeChapitre VII : Direction commune

capo Chapitre VIII : Fusion d'établissementsChapitre VIII : Fusion d'établissements

capo Chapitre IX : Mise à dispositionChapitre IX : Mise à disposition

capo Chapitre X : Recherche d'affectationChapitre X : Recherche d'affectation

capo Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi

Art. 15

capo Chapitre XI : EvaluationChapitre XI : Evaluation

capo Chapitre XII : Dispositions diversesChapitre XII : Dispositions diverses

capo Chapitre XIII : Dispositions transitoiresChapitre XIII : Dispositions transitoires

Voir le sommaire complet