Titre Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instance collégiale prévu par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations.
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Prolegi/LEGITEXT000017872511#art-16-1