Titre Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements›Chapitre Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation›Sect. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Art. 13
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes qui accèdent au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux selon les modalités prévues à l'article 12 du présent décret sont astreintes à un stage d'un an. Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions. Au cours du stage, elles sont tenues de suivre des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000017872511#art-13-2