Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ; 2° La classe normale qui comprend neuf échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000017872511#art-2