Art. 3
En vigueur depuis le 21 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006055489#art-3