Chapitre Chapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits. II. - Toutefois, peuvent être autorisés dans les conditions définies aux articles L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 du code de l'environnement : 1° Les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve, des chenaux d'accès aux ports et des ouvrages préexistant à la réserve ; 2° Les travaux visant à assurer la sécurité de la navigation, ou liés à des opérations de défense et de sécurité ; 3° Les opérations d'élimination des rejets artificiels mentionnés à l'article 6 ; 4° Les travaux liés au balisage de la réserve, à l'activité de baignade ou à sa sécurisation ; 5° Les travaux et aménagements liés à la recherche scientifique ; 6° Les travaux permettant une extension du port de Saint-Leu compatible avec les objectifs de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006055512#art-17