Chapitre Chapitre III : Réglementation particulière aux zones de protection renforcée de la réserve naturelle.
Art. 23
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006055512#art-23