Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont dévolus à l'université de Limoges. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000006055538#art-3