Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales dont la conservation s'avère nécessaire sont prises par le directeur de l'établissement public du parc, après avis, sauf urgence, du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006055599#art-6