DECRET·n° 2007-296·5 mars 2007

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion.

En vigueur depuis le 5 mars 2007 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION.

titolo TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.

Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section II : Règles relatives aux travaux.Section II : Règles relatives aux travaux.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section III : Règles relatives aux activités.Section III : Règles relatives aux activités.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section IV : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt.Section IV : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt.

Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

sezione Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général.

Art. 21 Art. 22

sezione Section II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes.Section II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes.

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

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