Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret doivent, pour ce qui concerne l'activité de traitement du cancer, être révisés dans le délai de dix-huit mois à compter de cette date afin de tenir compte des dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-95 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006055699#art-2