Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
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Prolegi/LEGITEXT000024751202#art-1