DECRET·n° 2007-393·21 mars 2007

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur depuis le 21 mars 2007 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national.Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national.Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national.Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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