Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs participent à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Ils assument, sous l'autorité du directeur général, la direction du service qui leur est confié.
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Prolegi/LEGITEXT000024751202#art-8