Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.
Art. 17
En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle. La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-17