DECRET·n° 2007-468·28 mars 2007

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 28 mars 2007 68 articles 68 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 15

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 29

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 29

titolo TITRE IV : CLASSEMENT.TITRE IV : CLASSEMENT.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 38

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 47

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