Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.›Chapitre Chapitre II : Avancement.
Art. 12
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel. Les conditions requises pour une inscription au tableau d'avancement doivent être satisfaites au cours de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est établi. Les avancements à la hors-classe et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe sont prononcés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-12