Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM›Chapitre Chapitre II : Avancement.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-9-1