Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat. Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026893929#art-3