Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000018072305#art-1