DECRET·n° 2008-100·31 janvier 2008
Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord
En vigueur depuis le 31 janvier 2008 5 articles 5 versions historisées
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