Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― La société Isotron France SAS (ci-après désignée « l'exploitant ») est autorisée à créer sur le site de Marcoule, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard), l'installation nucléaire de base dénommée Gammatec (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande. L'installation a pour but le traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement. Les produits à traiter dans l'installation ne sont ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement ; en outre, ils ne sont pas susceptibles de le devenir sous l'effet du traitement qu'ils subissent dans l'installation. II. - L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1). L'installation est essentiellement constituée de : ― deux bassins d'entreposage sous eau contenant les sources radioactives scellées, chacun étant surmonté d'une casemate où sont effectuées les opérations d'ionisation ; ― bureaux, locaux techniques et d'entreposage des produits avant ou après traitement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019534376#art-1